>>Revenu fiscal de référence

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Définition du revenu fiscal de référence  1

Montant net des revenus et plus-values retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu (après application du quotient aux seuls revenus exceptionnels ou différés soumis au quotient prévu par l’article 163-OA du CGI),

  • sous déduction des déficits des années antérieures, de la CSG déductible, des charges déductibles du revenu global (à l’exception des parts de SOFICA, et de SOFIPECHE, des pertes en capital et des investissements dans les DOM-TOM) et des abattements spéciaux (personnes âgées ou invalides et enfants mariés rattachés) ;
  • et majoré du montant :

=> des revenus exonérés (bénéfices et plus-values) provenant de certaines activités BA, BIC, BNC, (entreprises nouvelles, activité exercée en zones franches urbaines et en zones franches de Corse, jeunes entreprises innovantes) ainsi que des salaires exonérés perçus par les agents d’assurance exerçant leur activité dans une zone franche urbaine.

Toutefois, les revenus non commerciaux non professionnels exonérés ne sont pas inclus dans le revenu fiscal de référence ;

=> des revenus de capitaux mobiliers soumis à un taux de prélèvement libératoire ;

=> des indemnités de fonction perçues par des élus locaux, soumises à la retenue à la source ;

=> de certains revenus exonérés en France (salariés détachés à l’étranger, fonctionnaires d’organisations internationales, revenus exonérés en vertu d’une convention internationale).

a

Le montant du revenu fiscal de référence constitue une des conditions d’octroi de la prime pour l’emploi et des allègements directs locaux.

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Commentaire de Investirama.com :

Le revenu fiscal de référence s'apparente à un revenu "global" qui intègre à la fois les revenus du travail, du capital ainsi que les revenus exceptionnels.

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1Source : Direction Générale des Finances Publiques

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"On obtient des résultats en exploitant des opportunités, non en résolvant des problèmes."


Peter Drucker

>>Palmarès

Commune Nombre redevables Patrimoine moyen
Neuilly sur Seine 7 442 3 180 555 €
Paris 7 7 090 3 310 173 €
Paris 16 18 574 2 777 748 €
Paris 8 4 039 2 812 032 €
Cayenne 60 2 495 190 €
Croix 423 2 781 074 €
Paris 6 4 802 2 665 758 €
Paris 4 1 567 2 377 677 €
Paris 1 952 2 288 274 €
Schoelcher 71 2 029 619 €
St Cloud 2 024 2 174 346 €
Marcq en Baroeul 1 217 2 006 438 €
Paris 17 8 144 2 130 124 €
Fort de France 132 2 227 073 €